Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’entreprise MANIAQUE et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de nettoyage écologique extérieur (toitures, façades, terrasses, vitres, vérandas, panneaux solaires, monuments funéraires, etc.).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

Article 2 – Devis et commande

Toute intervention fait l’objet d’un devis écrit, détaillé et gratuit, précisant la nature des prestations, le prix et les modalités d’exécution.
Le devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord » tient lieu de commande ferme et définitive.
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Un acompte pourra être demandé au moment de la commande.
Le solde est payable au comptant à la fin de la prestation, sauf accord particulier écrit.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 4 – Délais d’exécution

Les délais d’intervention indiqués sont donnés à titre informatif et peuvent varier en fonction des conditions météorologiques ou de la disponibilité du matériel.
Un report ou une annulation due à des conditions de sécurité (pluie, vent fort, risque électrique, etc.) ne peut donner lieu à aucune indemnisation.

Article 5 – Obligations du client

Le client s’engage à faciliter l’accès aux lieux à traiter et à mettre à disposition les arrivées d’eau et d’électricité si nécessaire.
Toute information incomplète ou erronée fournie par le client pouvant entraîner un retard ou un surcoût sera à la charge du client.

Article 6 – Responsabilité

MANIAQUE s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et en utilisant des procédés écologiques respectueux de l’environnement.
La responsabilité de MANIAQUE ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une usure préalable du support ou d’un défaut de structure du bâtiment.
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale (si applicable).

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit (courrier ou email) dans un délai de 7 jours suivant l’exécution de la prestation.
Passé ce délai, les prestations sont considérées comme conformes et acceptées.

Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord exprès.

Article 9 – Force majeure

MANIAQUE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de la prestation en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, grève, panne imprévisible de matériel, etc.).

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de l’entreprise.